Magasins en France

Utiliser Seconda pour un dépôt-vente établi en France : inscription, TVA sur la marge, caisse inaltérable, livre de police, FEC.

À l'inscription, choisissez « France » : le pays fixe les formats (code postal à 5 chiffres, téléphone +33, SIRET, TVA FR), le taux de TVA (20 %) et les mentions légales propres à la France. Il ne se change pas ensuite ; écrivez à contact@seconda.be en cas d'erreur.

TVA et comptabilité

  • TVA sur la marge : régime de la marge bénéficiaire sur les biens d'occasion (article 297 A du code général des impôts), cité sur le bon d'achat et le bon de livraison. L'écran Comptabilité donne la marge, la TVA comprise (20 %) et le prix d'achat des biens vendus (part des déposants).
  • Journal comptable : comptes du plan comptable général proposés (530 caisse, 5112 cartes, 707 ventes, 44571 TVA collectée, 467 déposants, 4191 bons), à adapter par votre expert-comptable.
  • Fichier des écritures comptables (FEC) : bouton « FEC » dans Comptabilité, au format de l'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales (18 colonnes, séparateur « | », nom SIRENFECAAAAMMJJ.txt). Indiquez votre SIRET dans Paramètres → Identité légale.

Caisse inaltérable (article 286 I 3° bis du CGI)

Chaque encaissement (vente, annulation, carte cadeau vendue) est enregistré dans un journal numéroté sans trou et scellé par une empreinte SHA-256 liée à la précédente, avec un grand total perpétuel. Rien ne peut être modifié ni supprimé : une erreur se corrige par une annulation, elle-même enregistrée. Le mois écoulé est clôturé automatiquement chaque début de mois, et l'année en janvier ; chaque clôture est elle-même scellée et chaînée.

  • Comptabilité → Journal de caisse inaltérable : nombre d'encaissements, grand total, bouton « Vérifier l'intégrité » (recalcule toutes les empreintes) et archive de chaque période (fichier JSON avec les lignes, la clôture et les empreintes).
  • Attestation individuelle de l'éditeur : quand elle est disponible, un bouton l'imprime au nom de votre entreprise. Conservez-la : elle peut vous être demandée lors d'un contrôle.

Registre des objets mobiliers (livre de police)

Le revendeur d'objets mobiliers tient un registre de tous les objets acquis ou reçus en dépôt, avec l'identité de la personne qui les apporte (article 321-7 du Code pénal). Dans Seconda, pour un magasin en France, la fiche du déposant comporte sa pièce d'identité (nature, numéro, date et autorité de délivrance). Comptabilité → « Registre des objets mobiliers » produit le registre de la période, un objet par ligne dans l'ordre d'entrée : date, code, désignation, prix, nom, domicile, pièce d'identité, sortie. Pour les achats directs, la pièce relevée lors de l'achat est reprise.

Abonnement et facture

L'abonnement se paie par carte ou prélèvement SEPA. Avec un numéro de TVA intracommunautaire français valable, il vous est facturé hors TVA (autoliquidation : vous déclarez la TVA vous-même) ; sans numéro de TVA, la TVA belge de 21 % est ajoutée. Le prix est le même qu'en Belgique.

Annuaire Seconda Pro

Les brocanteurs abonnés trouvent aussi les magasins de seconde main de France, issus de la base Sirene de l'Insee (code NAF 47.79Z ; Licence Ouverte 2.0). Les entrepreneurs individuels sans enseigne n'y figurent pas. Pour être retiré de l'annuaire : Paramètres, ou contact@seconda.be.


Mise à jour : 2026-11
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